Politique vie privée

1. Generalites

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont d’application lors de chaque utilisation du site internet www.casaloo.com de tous ses sites secondaires (ci-après dénommés « Site Internet »), ainsi que de tout autre service proposé par Casaloo, représentée par Madame Cathy Lenaerts, rue Neuve 21 à 4100 Boncelles et gestionnaire du Site Internet. 

La notion de « service » telle qu’utilisée dans les présentes Conditions Générales d’utilisation, renvoie à l’ensemble – des visites et/ou utilisations – du Site Internet, ainsi qu’à tout autre service que nous offrons sur ou via le site internet. Par la simple utilisation du Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après dénommées « CG »).

Les présentes CG peuvent être modifiées ou revues à tout moment. Les CG modifiées ou revues sont applicables dès leur publication sur le Site Internet.

Casaloo se réserve le droit de modifier ou d’arrêter, à tout moment, de façon temporaire ou permanente, le (une partie du) Service, avec ou sans communication préalable.

2. Mentions légales

Casaloo effectue des missions de conciergerie destinées aux hébergements touristiques. Elle est représentée par Madame Cathy Lenaerts, rue Neuve 21 à 4100 Boncelles.

3. Utilisation du service

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour pouvoir utiliser le Service. Les mineurs souhaitant utiliser le Service, doivent être accompagnés par ou moins un de leurs parents. Le cas d’un mineur utilisant le service sans surveillance paternelle, n’engage en aucune manière Notre responsabilité.

L’utilisateur utilise le service à ses propres risques et périls. Le service est fourni sur une base « as is » et « as available ».

En tant qu’utilisateur du service, vous déclarez avoir compris et accepté les interdictions suivantes :

• Il est interdit de rassembler et/ou d’utiliser les noms d’utilisateur, mots de passe, adresses e-mail ou autres données personnelles des utilisateurs à quelque fin que ce soit.
• Sauf autorisation écrite explicite et préalable de Casaloo, l’utilisation de « metatags » est interdite.
• Il est interdit d’utiliser le service à des fins de publicité illicite, y compris par voie de spams, de chaînes de courriers ou de courriels non désirés.
• Il est interdit d’utiliser, sur le service, des explorateurs de données, des robots, des grattages écran ou des outils similaires servant à rassembler des données, sauf accord écrit explicite et préalable de Casaloo. Il est interdit d’utiliser des « colonnages » ou des « techniques de colonnage » dans n’importe quelle partie du service sans avoir obtenu une autorisation écrite explicite à cette fin.
• Il est interdit de copier, de multiplier, de reproduire, de vendre, de revendre ou d’exploiter une partie du service, l’utilisation du service ou l’accès au service sans l’autorisation écrite explicite et préalable de Casaloo
• Il est interdit de télécharger ou de poster des spams.
• Il est interdit de télécharger, de poster ou d’envoyer des vers, des virus ou tout autre code de nature destructrice.
• Il est interdit de modifier, d’adapter ou de hacker le service, ou de modifier le site internet d’un tiers pour donner l’impression qu’il est associé au service offert par Casaloo. Il est interdit d’utiliser le service à n’importe quelle fin illégale ou illicite. Lors de l’utilisation du service, il est interdit de dépasser les limites du droit applicable (y compris, mais pas uniquement, les dispositions relatives au droit d’auteur et le droit des bases de données).
• Il est interdit d’utiliser le service à des fins commerciales ; seule une utilisation privée du service est autorisée.

En revanche, il est permis de créer un « hyperlien » à partir de son propre site Internet vers la page d’accueil de notre site internet. Si vous souhaitez créer un « lien profond » vers un contenu spécifique de notre site internet, vous devez d’abord obtenir notre autorisation explicite et préalable à cet effet.

Il est possible que, lors de l’utilisation du service, nous vous envoyons des « cookies », originaire du domaine casaloo.com. Un cookie est un petit fichier, envoyé par un serveur web à votre navigateur, qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies sont nécessaires pour optimiser l’utilisation du service. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Liens vers des sites tiers.

Le Site Internet www.casaloo.com peut contenir des hyperliens vers du contenu émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers. Casaloo n’a pas de contrôle sur le contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites Internet ou pages web, et ne peut pas être tenu responsable pour la qualité ou l’exactitude du contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites Internet. Les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et/ou services qu’ils proposent sur ou via leur site, y compris, mais sans s’y limiter, la protection du consommateur, la vente à distance, la réglementation des prix, etc.

Fiabilité des informations contenues sur le site internet

Bien que nous visions la fiabilité, l’actualité, l’exhaustivité et l’exactitude des informations et autre contenu que vous pourrez retrouver sur ou via le service, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de dommages directs ou indirects, en particulier de dommages matériels, immatériels ou autres, découlant de l’utilisation des informations et autre contenu du service.Il en va de même pour des fichiers téléchargés via le site internet.

Notamment, nous mettons tout en œuvre afin d’actualiser régulièrement les annonces locatives de notre site internet. Néanmoins, nous ne pourrons pas être tenus pour responsables si des erreurs se sont glissées dans le contenu de l’annonce ou si l’hébergement touristique n’est plus disponible au moment où vous consultez l’annonce.

L’annonce ne constitue en aucun cas une offre au sens juridique du terme. C’est pourquoi, avant de prendre une quelconque décision concernant la location d’un hébergement touristique, nous vous recommandons de prendre contact avec nous afin de vérifier personnellement si les informations et la disponibilité du bien immobilier sont correctes et ont été mises à jour. Les informations contenues sur notre site internet sont toujours de nature provisoire et nous devrons toujours les confirmer, surtout, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne le prix demandé.

Traitement des données personnelles

Certaines fonctionnalités du service peuvent être soumises à la communication préalable de certaines données à caractère personnel, afin de faciliter le contact et/ou afin de pouvoir envoyer à l’utilisateur les informations correctes et pertinentes.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

4. Doit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Les textes, les dessins, les photos, les vidéos, les images, les données, les bases de données, les logiciels, les noms, les dénominations commerciales et les noms de domaine, les marques, les logos et autres éléments du service, sont protégés par des droits intellectuels, et appartiennent à Les textes, les dessins, les photos, les vidéos, les images, les données, les bases de données, les logiciels, les noms, les dénominations commerciales et les noms de domaine, les marques, les logos et autres éléments du service, sont protégés par des droits intellectuels, et appartiennent à Casaloo ou à des tiers.

Toutes les collections de données du service tombent sous la protection légale des bases de données, à la fois en ce qui concerne la structure et en ce qui concerne le contenu.

Par la présente, Casaloo concède à chaque utilisateur du service une licence non exclusive, non cessible et révocable à tout moment sans motif, en vue d’accéder au contenu du site internet, l’afficher et (si nécessaire) le télécharger à la stricte fin de prendre connaissance du contenu.

La reproduction du contenu n’est autorisée que sous les conditions suivantes: l’utilisateur pourra imprimer une copie du contenu du service, uniquement pour son utilité personnelle, sous réserve qu’il n’altère d’aucune façon le contenu du site internet et qu’il conserve toutes les mentions de paternité et d’origine du site internet.

À l’exception de ce qui précède, sans accord écrit préalable de Casaloo, il est interdit d’enregistrer, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer ou d’envoyer, de vendre ou de transférer les informations fournies sur et par l’intermédiaire du service, ou d’octroyer un quelconque droit à des tiers sur ces informations d’une façon contraire aux dispositions des droits de propriété intellectuelle.

Casaloo, son logo, ses icônes et ses dénominations commerciales relèvent de la législation concernant la protection du nom. Ils ne peuvent pas être utilisés en lien avec un quelconque autre produit ou service de façon à prêter à confusion, à jeter d’une quelconque manière le discrédit sur Casaloo ou à lui nuire.

Déclaration d’atteinte à la propriété intellectuelle.

À tout moment, Casaloo entend respecter les droits de propriété intellectuelle. Les détenteurs de ces droits peuvent informer Casaloo à tout moment s’ils estiment que Casaloo même ou un utilisateur du service de vous acceptez et vous déclarez que Casaloo ne peut pas être et ne sera pas tenu responsable de quelconques dommages directs ou indirects, de dommages secondaires ou particuliers, de dommages consécutifs ou occasionnels, y compris, mais pas uniquement, les dommages à indemniser pour manque à gagner, goodwill, usage, perte de données ou autres pertes incorporelles, à la suite :

À cet égard, veuillez mentionner clairement le contenu protégé par les droits de la propriété intellectuelle et l’URL des informations du site internet qui n’ont pas été respectées ou sont constitutives d’infraction, de même que des coordonnées suffisantes nous permettant de prendre contact avec vous (adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone).

5. Limitation de responsabilité

Vous acceptez et vous déclarez que Casaloo ne peut pas être et ne sera pas tenu responsable de quelconques dommages directs ou indirects, de dommages secondaires ou particuliers, de dommages consécutifs ou occasionnels, y compris, mais pas uniquement, les dommages à indemniser pour manque à gagner, goodwill, usage, perte de données ou autres pertes incorporelles, à la suite :

• De pannes, d’interruptions ou d’erreurs dans la prestation de services électronique, les services ou les informations obtenues via le service ;
• D’une erreur et/ou d’une négligence de la part des travailleurs et/ou des préposés de Casaloo, sauf éventuelle responsabilité déontologique en cas de manquement aux règles déontologiques de l’Institut professionnel des agents immobiliers
• D’une erreur et/ou d’une négligence de la part des travailleurs et/ou des préposés de Casaloo, sauf éventuelle responsabilité déontologique en cas de manquement aux règles déontologiques de l’Institut professionnel des agents immobiliers
• D’une falsification frauduleuse des données par des tiers, résultant d’intrusions non autorisées sur le site internet
• De déclarations ou d’un comportement de tiers sur le site internet
• De l’impossibilité d’utiliser le service
• D’un accès non autorisé ou d’une modification de votre transmission ou de vos coordonnées

6. Autres conditions

Si Casaloo n’exécute pas un droit ou une disposition (découlant) des présentes CG, cela ne signifie en aucun cas qu’il renonce à ce droit ou à cette disposition.

Si un ou plusieurs aspects des présentes CG sont (ou semblent être) totalement ou partiellement non exécutoires, la validité et le caractère contraignant des autres dispositions ne sont en aucun cas remis en cause.

En cas de conflit entre les présentes CG et d’éventuelles conditions particulières applicables à certains services fournis par Casaloo, oui ou non via le service, les conditions particulières seront d’application.

Les présentes CG sont régies par le droit belge. Les parties conviennent que, en cas de litige relatif au Service (y compris concernant les présentes CG), les tribunaux de Liège seront seuls compétents.

Politique de confidentialité du site www.casaloo.com

I / L’objectif de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site www.casaloo.com, possédé et géré par Madame Cathy Lenaerts, rue Neuve à 4100 Boncelles, gérante de l’entreprise Casaloo, des modalités suivantes :

• Les données personnelles recueillies par le site internet
• L’utilisation faite de ces données
• L’accès à ces données
• Les droits que possèdent les utilisateurs du site
• La politique liée à l’utilisation de cookies

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales du site www.casaloo.com.

II / Lois applicables

En vertu du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles sont les suivantes :

• Nous avons une obligation contractuelle lorsque vous nous contactez pour la réalisation d’un service (par exemple la gestion d’une location saisonnière) ;
• Nous sommes sujets à diverses obligations légales qui pourraient justifier le traitement de vos données à caractère personnelle (notamment pour l’établissement des factures, etc)
• Nous avons un intérêt légitime à collecter vos informations et à échanger avec vous (par exemple pour répondre à vos demandes, votre intérêt, ou améliorer nos produits/services, prévenir les abus et les fraudes, contrôler la régularité de nos services, exercer, défendre et préserver nos droits, notamment en cas de litiges, ainsi que se constituer la preuve d’une éventuelle violation de nos droits, gérer et améliorer nos relations avec vous, améliorer en permanence notre site internet, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant la protection de vos données personnelles.)
• Nous veillons en tout état de cause à préserver un équilibre proportionné entre notre intérêt légitime et le respect de votre vie privée.
• Nous pouvons également nous baser sur votre consentement, le cas échéant (par exemple pour l’envoi de communications marketing).
• Si la base légale de notre traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment.

III / Consentement

En utilisant le site ww.casaloo.com, les utilisateurs consentent à :

• Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
• La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.

IV / Données personnelles collectées

Lors de la navigation du site www.casaloo.com, différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont collectées.

Les données suivantes sont collectées de manière automatique :

Certaines données sont collectées via des cookies. Certaines données peuvent également être collectées sans être stockées dans les cookies. Elles ne peuvent être lues que par Casaloo et uniquement durant votre visite sur notre site Internet. Il s’agit de : 1°) l’adresse TCP/IP, 2°) le type et la version de votre système de navigation et 3°) de la dernière page Internet visitée.

Les données suivantes sont recueillies de manière non-automatique :

Via le formulaire de notification de notre site internet : votre adresse e-mail, vos nom, prénom et numéro de téléphone, votre projet de location, et votre code postal, dans certains formulaires.

Via la demande d’estimation en ligne de notre site internet : votre adresse e-mail, votre nom et prénom, votre projet de location et des informations générales nécessaires pour établir l’estimation du bien, en ce y compris l’adresse précise du bien.

V / Traitement de ces données

Les données personnelles recueillies sur le site www.casaloo.com ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.

Les données à caractère personnel recueillies sur le site www.casaloo.com sont collectées afin de pouvoir vous fournir les services qui sont présentés sur notre site Internet (par exemple pour gérer votre bien, pour vous fournir des informations ou vous recontacter, etc); faire des études de marché pour améliorer la qualité du contenu ainsi que la qualité technique du site internet ; fournir des informations, envoyer un e-mail reprenant les différentes offres susceptibles de vous intéresser, vous contacter par mail et/ou par téléphone; gérer l’administration technique du site internet ; lorsque les données sont devenues anonymes, établir des statistiques ou mener des enquêtes à propos du nombre de visites aux différentes subdivisions du site internet.

VI / Partage des données personnelles recueillies

• Employés : Nous pouvons ouvertement divulguer les informations aux employés de l’entreprise Casaloo dans la mesure où ceux-ci en ont besoin pour poursuivre la fin prévue dans cette politique.
• Tiers : vos données à caractère personnel sont conservées de façon strictement confidentielle et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers ou utilisées à des fins de marketing direct, à moins que Casaloo n’ait obtenu votre consentement exprès au préalable (« opt-in ») lors de votre inscription. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment, sans justification et gratuitement, par l’envoi d’un e-mail à l’adresse casaloohome@gmail.com.

Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :

• Si l’entreprise Casaloo y est contrainte par la loi
• Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire
• Afin de protéger les droits légaux de l’entreprise Casaloo

En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.

VII / Stockage et protection des données personnelles

L’entreprise Casaloo ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées.

Il vous est possible de demander la suppression de vos données personnelles pour autant que cela ne porte pas atteinte à nos propres droits et obligations (ex : obligations légales, comptables ou fiscales).

VIII / Droits de l’utilisateur

En vertu de la législation sur la protection des données et sous réserve de nos propres droits et obligations, vous disposez des droits suivants:

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit de restreindre le traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’objection

Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez nous envoyer un mail à casaloohome@gmail.com.

IX / Politique au sujet des cookies

Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.

Conformément au RGPD, vous pouvez choisir d’être prévenu à chaque fois qu’un cookie est créé, ou bien désactiver entièrement la transmission de cookies par le site

X / Droit applicable et clause de confidentialité

Cette Politique de confidentialité est contrôlée, interprétée et exécutée conformément à la loi belge, qui est la seule applicable en cas de litige.

Les longs procès ne profitent à personne. En cas de différend entre nous, nous nous engageons à privilégier le dialogue et l’ouverture à la recherche d’une solution amiable.

En l’absence de solution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont exclusivement compétents pour juger tout litige relatif à cette politique de confidentialité.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données dont les coordonnées sont les suivantes :

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles Tel : +32 (0)2 274 48 00 E-mail: contact@apd-gba.be

XI / Modification de la politique de confidentialité

Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.